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Intervention de Sandra Marsaud
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Article 1er
Sandra Marsaud :J'ajoute qu'il n'est pas pertinent d'inscrire dans la loi des termes qui ne sont pas juridiquement définis, comme l'humidité des sols ou la maille géographique.
