Intervention de Sandra Marsaud

…et c'est pourquoi Sandrine Rousseau et moi avons rédigé sur le sujet un rapport, que je vous invite vivement à lire.

Plusieurs arguments plaident en faveur de la suppression de l'article.

D'abord, son manque de clarté juridique aura des conséquences désastreuses pour les assurés. Par exemple, l'alinéa 2 tend à modifier l'article L. 125-1 du code des assurances ; or il s'agit d'un article généraliste qui ne traite pas exclusivement des Cat nat – je note d'ailleurs que le terme de « sécheresse » ne figure pas dans le code des assurances.