Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Article 1er
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :
L'ordonnance prise à cette fin en février 2023 sera suivie d'une circulaire,…
