Intervention de Luc Lamirault

Ah, merci à tous ! Je crois que nous attendons encore un petit peu de monde…

Nous voici à nouveau réunis autour de la proposition de loi de Guillaume Kasbarian, qui vise à protéger les logements contre l'occupation illicite. Elle vient compléter le travail déjà réalisé dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, votée en 2020. Poursuivant son parcours législatif, qui a débuté avec un premier examen en novembre 2022, le présent texte a été enrichi de différents débats, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Il apporte des réponses concrètes et efficaces, en poursuivant deux objectifs principaux. Le premier consiste à mieux réprimer le squat des logements par des sanctions renforcées et un élargissement de la définition légale du délit de violation de domicile. Si le phénomène du squat n'est pas massif dans notre pays, les nombreux exemples entendus durant nos échanges démontrent bien la nécessité d'apporter des solutions aux propriétaires confrontés à ces problèmes. Le second objectif est de sécuriser les rapports locatifs en permettant la résiliation du bail de manière automatique en cas d'impayés, la réduction des délais pour les procédures contentieuses et l'expulsion des occupants.