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Intervention de Inaki Echaniz

Séance en hémicycle du mardi 4 avril 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Pour rappel, d'après une enquête de la Fondation Abbé Pierre, un à trois ans après l'expulsion, 32 % des ménages ne retrouvent pas de logement ; ceux qui se sont relogés ont mis en moyenne onze mois à y parvenir ; parmi les enquêtés, 29 % n'ont pu poursuivre leur activité professionnelle – et je ne parle même pas de l'impact sur la scolarité des enfants et sur la santé physique et psychologique des personnes concernées !

Votre texte va non seulement à l'encontre des objectifs de votre plan quinquennal Logement d'abord, mais aussi de vos propres ambitions d'insertion et de plein emploi. Malgré les atténuations proposées par le Sénat, qui – il faut le souligner – a pris le Gouvernement sur sa gauche, cette proposition de loi va mettre en danger des milliers de familles : sa sévérité à l'égard de personnes qui, je le rappelle, ne sont pas délinquantes dans la majorité des cas est disproportionnée. Elle ne règle pas non plus les difficultés de logement ; au contraire, elle les déporte et les aggrave puisqu'elle traite principalement les conséquences avant les causes.

Il y avait mille choses à faire avant de proposer cette loi, monsieur le rapporteur. Voilà pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera contre.

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