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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 4 avril 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

…que c'est un droit inviolable et sacré, inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

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