Intervention de Annie Genevard

Au moment où nous nous apprêtons à voter la proposition de loi visant à protéger les logements – locaux à usage d'habitation ou à usage économique – contre l'occupation illicite, Les Républicains tiennent à redire qu'ils sont très favorables à ce que l'on légifère sur cette question. Dès 2018, nous nous sommes emparés de ce sujet, que l'actualité alimente régulièrement avec son lot de drames et de situations totalement contraires à l'État de droit, lesquelles, hélas, ne durent que trop, encouragées par des procédures incertaines, dont les squatteurs utilisent toutes les failles, et par des pouvoirs publics démunis ou trop lents.

Les débats ont beaucoup tourné autour de la distinction nécessaire entre squatteurs et locataires, et entre locataires malveillants et locataires démunis. Je pense que les amendements apportés au texte par la majorité sénatoriale et par nos travaux à l'Assemblée ont contribué à clarifier les choses. Je regrette que du côté de La France insoumise ,