Intervention de Michaël Taverne

Nous sommes amenés à nous prononcer une deuxième fois sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Ce texte, considérablement enrichi au cours de nos travaux – nous l'avons dit la semaine dernière –, mais aussi par le Sénat, constitue le début d'une réponse plus qu'attendue par nombre de nos concitoyens au fléau du squat. Nul besoin de rappeler les nombreux faits divers liés à cet acte délictuel particulièrement traumatisant pour les victimes pour mesurer à quel point il est urgent de légiférer en la matière.

Au cours des débats, le groupe Rassemblement national a rappelé son engagement de longue date sur ce sujet, notamment le dépôt d'une proposition de loi par notre présidente Marine Le Pen lors de la précédente législature, en mars 2021. Si les améliorations que nous jugions nécessaires et que nous avons proposé d'adopter ont été rejetées, nous n'en prenons pas ombrage. Aussi, bien que nous puissions pointer des lacunes, notamment quant aux protections apportées aux propriétaires victimes de squat en matière civile, nous ne dérogerons pas à notre cohérence et nous soutiendrons l'adoption de ce texte, perfectible certes, mais nécessaire. Soyez néanmoins certains que nous ne manquerons pas de proposer de nouveau les mesures que nous souhaitions y adjoindre lorsque l'occasion se présentera. En outre, nous saluons les mesures complémentaires prévues, notamment celles visant à aider les locataires en difficulté, car il est évident que la lutte contre le squat ne peut se faire sans de telles dispositions.