Intervention de Stéphanie Rist

Vous avez fait différentes recommandations, dont l'une consiste notamment à clarifier la fonction d'IPA en pédopsychiatrie. Quel regard porte la Cour sur la pratique avancée pour faire face au manque de médecins et, surtout, par rapport à son modèle économique libéral ? La proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé face à la pénurie de médecins, qui devrait bientôt être discutée en commission mixte paritaire, prévoit un accès direct aux IPA et leur accorde un rôle accru en matière de prescription.

La LFSS 2020 a prévu une réforme du financement des établissements de santé qui entre progressivement en vigueur depuis 2022. Tous ces établissements seront financés par plusieurs dotations – en fonction de la population et de la qualité et de la sécurité des soins, mais aussi en faveur de l'innovation et de la recherche. Ces financements ne dépendent pas de l'activité. Cependant, votre rapport souligne le risque de pérennisation d'une forme de statu quo, car les établissements qui accueillent les jeunes patients souffrant des troubles psychiques les plus graves sont moins soutenus. Faudrait-il réintroduire une forme de tarification à l'acte pour les cas sévères ?