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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 5
Valérie Rabault, présidente :Sur les amendements identiques n° 7 et 82 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.
Sur les articles 6, 7 et 8, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Enfin sur l'amendement n° 143 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je mets aux voix l'article 5.
