Intervention de Idir Boumertit

Vous proposez de réduire les délais minimaux de comparution au civil de deux mois à six semaines. Là encore, votre proposition se caractérise par son inefficacité. Vous justifiez une telle réduction des délais par le fait qu'elle pourrait contribuer à fluidifier les démarches, alors que les avocats auditionnés dans le cadre de la préparation du texte affirment que cela renforcera l'engorgement des tribunaux. Surtout, ces délais jouent un rôle déterminant dans la prévention des expulsions ; les réduire reviendrait à accélérer la machine à précarité des expulsions locatives, plutôt que de donner aux locataires en difficulté toutes les chances de s'extraire d'une situation d'impayé, comme l'expliquait Simone…