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Intervention de François Piquemal

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal :

Je ne sais pas ce qui se passe à Clichy-sous-Bois, mais je sais que la proposition de loi est contre les locataires, contre les occupants sans droit ni titre quels qu'ils soient, y compris les victimes des marchands de sommeil. Au sein du groupe Renaissance, et d'ailleurs même au sein du groupe Rassemblement national – c'est la grande coalition –, les définitions du marchand de sommeil diffèrent. On peut dès lors émettre quelques réserves sur la manière dont la loi sera appliquée.

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