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Intervention de Olivier Klein
Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 5
Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement :
Comme nous vous l'avons précisé tout à l'heure, une équipe municipale de qualité est capable de démontrer qu'un habitat est insalubre. Il suffit d'avoir des agents qualifiés et d'accompagner les locataires dans leurs démarches auprès de l'ARS et du préfet jusqu'à la déclaration d'insalubrité.
