Intervention de Emmanuelle Ménard

Pour résumer, vous nous dites, monsieur le rapporteur, que constater la réalité du squat n'est pas un problème au regard du nombre de personnes qui sont habilitées à le faire. Cela ne l'est sans doute pas pour les métropoles ou les grandes communes, mais il n'en va pas de même pour les villes moyennes et les petites communes, où l'indisponibilité de l'OPJ de gendarmerie ou de police, ou du maire, peut empêcher d'aller immédiatement constater le squat. Le maire a le droit de vivre : il peut être parti en week-end à l'extérieur de la commune ou en train de dormir, par exemple. C'est pourquoi il me semble préférable d'étendre la faculté de constater le squat à d'autres OPJ : mon collègue Taverne propose de l'étendre à tous les adjoints, je propose pour ma part de restreindre à l'adjoint chargé du logement.