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Intervention de Olivier Klein

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2

Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement :

Même avis, pour les mêmes raisons : les amendements sont satisfaits par les dispositions du CGCT.

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