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Intervention de Olivier Klein
Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2
Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement :
La nouvelle rédaction de l'article vise tous les locaux à usage d'habitation, sans restriction. Votre demande étant satisfaite, je vous demande de retirer l'amendement. À défaut, avis défavorable.
