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Intervention de William Martinet
Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Discussion des articles
William Martinet :L'article 54 ne dit pas que l'orateur ne doit pas s'écarter de l'amendement, mais qu'il ne doit pas s'écarter de la question. Il y a une différence entre les deux. Si vous voulez modifier le règlement de l'Assemblée nationale, vous pouvez le faire.
