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Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Il se fonde sur l'article 54.

Monsieur le président, tout à l'heure, vous avez coupé la parole à mon collègue François Piquemal. Je rappelle que l'article 54 du règlement de l'Assemblée nationale indique que « l'orateur ne doit pas s'écarter de la question ». La question, c'est bien évidemment celle des expulsions, du logement, etc. M. Piquemal traitait donc absolument de la question.

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