Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er bis a
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
…vous avez la foi des nouveaux convertis ! À vous entendre, j'ai parfois l'impression que nous ne vivons pas en France. Interrogez ceux qui vivent dans un pays du tiers-monde.
