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Intervention de Cyrielle Chatelain

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

Le dialogue social et les syndicats, vous n'aimez pas cela non plus ; vous ne les écoutez pas. Il est donc cohérent que vous souhaitiez bâillonner les associations.

Le début de l'alinéa 3 de l'article 1er bis A est ainsi rédigé : « Lorsque le délit est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ». Autrement dit, une association qui donnerait son avis sur la question du mal-logement en affirmant que des personnes sont contraintes de squatter ou que le droit au logement est supérieur au droit de propriété serait concernée par ce délit. Du point de vue de la liberté d'expression, c'est honteux.

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