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Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Oui, il faut des délais lorsque des enfants sont susceptibles de se retrouver à la rue ! De deux choses l'une : soit les lois que nous votons ici s'appliquent toutes – en l'occurrence, les enfants concernés auraient au moins un toit au-dessus de leur tête, assurant ainsi leur protection –, soit nous ne sommes pas capables de les appliquer, ce qui est le cas de la loi Dalo et de la loi relative à l'hébergement d'urgence, et, dans cette hypothèse, il faut au moins que le juge puisse accorder des délais afin d'empêcher que des enfants dorment à la rue – ce n'est pas compliqué à comprendre !

Bref, nous devons considérer tous les points de vue possibles pour prendre une décision responsable. Je ne vois pas pourquoi on supprimerait la possibilité donnée au juge d'accorder des délais quand il n'est pas possible d'appliquer les autres lois permettant d'héberger les gens en souffrance.

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