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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Et je ne comprends pas les réactions de certains collègues qui comptent sur le fait que nos concitoyens ne connaîtraient pas la loi. La question du squat d'un logement servant de domicile a été réglée par la loi de 2020.

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