Intervention de Emmanuelle Ménard

Leur histoire avait ému la France entière tant leur détresse était criante. Finalement, la squatteuse et sa fille ont fini par être expulsées de la maison après que le couple a dépensé 18 000 euros en frais de procédure.

À Vannes, c'est une jeune femme de 30 ans qui, après avoir hérité de deux maisons divisées en appartements, a vécu un véritable enfer. Trois appartements sur quatre ont été squattés : carreaux cassés, serrures changées, lettres recommandées déchirées et jetées dans le jardin. La maison de sa mère a été ravagée. La propriétaire a dû saisir la justice pour tenter d'obtenir l'expulsion des squatteurs. La préfecture avait justifié son inaction en expliquant que les trois conditions à l'évacuation d'une habitation squattée n'étaient pas réunies : le local squatté n'était ni meublé ni habité ; les occupants n'empêchaient donc pas réellement la plaignante de disposer de son domicile ; par ailleurs, l'occupation n'avait pas été constatée par un officier de police judiciaire. Nouvel aveu d'impuissance ; nouveau sentiment d'injustice ! Des abus comme ceux-là, il y en a tous les jours.

Le droit de propriété est pourtant un droit constitutionnel, consacré en ces termes à l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » Ce droit est trop souvent bafoué, ce qui provoque toujours l'indignation. Les conséquences sont importantes et traduisent une véritable défaillance de l'État ; celle-ci n'est plus tolérée par les Français et risque d'engendrer des actions individuelles pour mettre fin à des situations le plus souvent scandaleuses, mais parfois aussi totalement ubuesques. En un mot, devant l'impuissance de l'État, certains pourraient être tentés de se faire justice eux-mêmes.

L'objectif de la proposition de loi est bon, puisqu'il vise à simplifier la procédure d'expulsion pour la rendre plus efficace et permettre au propriétaire de jouir à nouveau paisiblement de son bien, y compris s'il s'agit d'une résidence secondaire ou occasionnelle, comme je l'avais préconisé dans une proposition de loi déposée en septembre 2020. C'est une bonne nouvelle, naturellement, tant il est urgent d'en finir avec ces individus qui se croient au-dessus des lois, qui profitent des lacunes de notre droit et jouissent d'une impunité de fait tant ils connaissent par cœur le guide du parfait squatteur, disponible sur internet. Car, n'en déplaise à l'extrême gauche, nous n'avons pas toujours affaire à de gentilles familles fuyant les rigueurs de l'hiver.

Dans ces conditions, les dispositions rendant possibles l'expulsion, même si le relogement de l'occupant n'a pu être réalisé dans des conditions normales, dès lors que l'habitation a été occupée au moyen de manœuvres, de menaces ou par la contrainte, vont évidemment dans le bon sens.

Je me réjouis également que ce texte ait été enrichi notamment par le Sénat, lequel a prévu que les victimes de squat puissent être indemnisées par l'État dès lors que le préfet compétent refuse de recourir à la force publique pour faire exécuter la décision d'expulsion. Je ne peux aussi que saluer la levée de l'obligation, pour le propriétaire, d'entretenir le bien squatté, de sorte que sa responsabilité ne puisse plus être engagée en cas de dommage résultant d'un défaut d'entretien du bien pendant la période d'occupation. Là encore, ce n'est que justice.

Parce que l'impunité doit cesser et que notre droit doit se placer du côté des victimes, je me félicite de toutes ces mesures qui durcissent le ton à l'encontre des squatteurs. C'est donc tout naturellement que je voterai la proposition de loi.