Intervention de Éric Martineau

Chacun d'entre nous garde en tête la médiatisation récente d'affaires ayant mis en évidence les grandes difficultés auxquelles ont été confrontés des propriétaires en raison de l'occupation illicite de leur logement, affaires qui ont fait naître un profond sentiment d'injustice. Les auditions menées par M. le rapporteur nous ont montré combien les personnes exposées à de telles situations, qu'il s'agisse de leur résidence principale ou de leur résidence secondaire, pouvaient se sentir désabusées et découragées.

Nous sommes conscients de la nécessité d'améliorer la loi pour lutter contre ces occupations inacceptables. La propriété privée est l'un des principes fondamentaux de notre constitution, inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et nous nous devons d'agir lorsque celle-ci est remise en cause.