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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Ajoutons que les charges locatives liées à la consommation d'énergie et d'eau durant la période du squat restent à la charge des propriétaires.

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