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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Nous prévoyions déjà d'aggraver les peines existantes en cas d'introduction dans le domicile et de les tripler en cas de maintien. Toutefois, notre texte avait été inexplicablement rejeté au bénéfice de mesures insuffisantes, ce dont l'actualité nous a apporté la preuve depuis.

J'ai moi-même déposé une proposition de loi en septembre dernier, et si j'ai été prise de vitesse par la majorité, cher président Kasbarian ,

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