Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

L'objectif du texte est tout d'abord de pouvoir mettre fin le plus rapidement possible à un squat. Plusieurs scandales ont éclaté, après que des personnes en déplacement pour les vacances ou parties voir leurs enfants ont retrouvé leur logement squatté. Ce n'est pas acceptable – ou alors, quelque chose ne va pas.

Ensuite, le texte vise à assurer le paiement des loyers. Cet aspect de la proposition de loi est peut-être plus contestable, c'est vrai, mais les ajouts du Sénat ont permis d'aboutir à un texte beaucoup plus équilibré. Personnellement, j'aurais préféré qu'on prévoie directement une garantie universelle des loyers …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.