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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

J'ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Inaki Echaniz.

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