Intervention de Charles de Courson

Le transfert de la route nationale RN4 et de la RN44 à la région Grand Est à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – loi « 3DS » –, soulève deux questions.

Tout d'abord, la réalisation de la mise à quatre voies du tronçon de la RN44 entre Moncetz-Longevas et Châlons-en-Champagne, ainsi que des deux ronds-points de sécurité, l'un sur la RN44 à hauteur de Couvrot et de Soulanges, l'autre sur la RN4 à hauteur de Vauclerc et d'Écriennes, a été promise par l'État aux élus locaux. Comment ces deux ronds-points et cette section de la RN44 seront-ils réalisés : par l'État, ou par la région Grand Est après transfert des crédits de l'État à celle-ci ?

Ensuite, la création par ordonnance de la taxe poids lourds, prévue par l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – loi « climat et résilience » –, comporte une date limite, le 1er janvier 2024. Le Gouvernement envisage-t-il toujours de publier cette ordonnance avant le transfert aux régions et aux départements, au 1er janvier 2024, d'une partie de la voirie nationale ?