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Intervention de Matthias Tavel

Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 21h30
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Nous en venons à un élément encore plus décisif que ceux que nous venons d'évoquer. Nous nous sommes tous réjouis du fait que la discussion en commission ait permis d'inscrire dans le texte l'idée que le rythme de travail et la parité entre les jours à bord et les jours à terre devaient faire partie intégrante du décret à venir.

Il nous reste à fixer précisément une durée d'embarquement, sujet sur lequel nous avons eu un bref échange en commission et qui devrait donner lieu ici à un débat plus riche. Sachant que la durée fixée dans le décret pourrait être plus courte que celle que nous pourrions évoquer ce soir, nous proposons dans cet amendement n° 53 qu'elle soit au maximum de quinze jours à bord. Le décret pourra prévoir une durée inférieure si vous le souhaitez, mais l'amendement fixe au moins une borne maximale qui nous semble la plus protectrice : tout au plus quinze jours à bord, suivis de quinze jours de repos. Dans l'amendement de repli n° 54, nous proposons vingt et un jours, mais nous préférons quinze, naturellement.

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