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Intervention de Hervé Berville
Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 21h30
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 1er
Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer :
Je demande également le retrait de l'amendement n° 22 au bénéfice de l'amendement n° 23 : le premier prévoit simplement la consultation des représentants syndicaux et patronaux, tandis que le second évoque la consultation du Conseil supérieur de la marine marchande, dans lequel siègent justement les organisations syndicales et patronales.
