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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 16h00
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Après l'article 3
Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est une question importante qui, à ma connaissance, fait actuellement l'objet de travaux au ministère de l'intérieur. Une telle mesure doit, par ailleurs, être précédée d'une concertation. Je laisse donc Mme la secrétaire d'État vous répondre. Quant à la commission, son avis est défavorable.
