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Intervention de Sonia Backès

Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 16h00
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Article 1er

Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté :

Une série d'amendements concernant les délais a été déposée. Nous ne disposons pas d'une mesure fiable des délais de passage de l'épreuve pratique pour la première fois, lesquels dépendent à la fois de l'auto-école et du candidat lui-même. La seule information dont nous disposions est le délai médian entre le premier passage – donc le premier échec – et le second ; c'est plutôt un outil de gestion qu'un outil réellement informatif pour les candidats. Au contraire, il aurait plutôt pour effet de les embrouiller, car ce délai ne correspond absolument pas à la réalité. Depuis la mise en service de la plateforme RdvPermis, on constate que 25 % des rendez-vous ne sont toujours pas attribués quarante-huit heures après leur ouverture. En réalité, le délai est généralement assez court pour les personnes qui effectuent leur première inscription aux épreuves du permis de conduire. Le délai communiqué concerne donc, je le répète, le moment qui s'écoule entre le premier échec à l'examen et la seconde inscription.

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