Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 16h00
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Monsieur le rapporteur, je ne vous entraînerai par dans un débat où je crois que nous tomberions relativement vite d'accord. Néanmoins, je le répète, le permis de conduire est un permis national et il crée des inégalités territoriales selon que l'on vit dans une intercommunalité ou un département qui a des moyens, ou dans le département d'à côté, qui est plus rural et n'a pas de moyens. Ce n'est pas satisfaisant.

Sur le reste, vous ne seriez pas le premier auteur d'un texte aux limites du réglementaire ; pour favoriser l'avancée que vous proposez, je retire mon amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.