Intervention de Marie Lebec

Nous débattons aujourd'hui de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire défendue par notre collègue Sacha Houlié. L'objectif n'est autre que de faciliter le quotidien de nos concitoyens, particulièrement de nos jeunes, en rendant l'obtention du permis moins chère, plus simple et plus rapide.

Au diapason d'autres grandes lois adoptées depuis près de six ans, notre majorité travaille ardemment à une politique de transport ambitieuse. Parce que notre dépendance à la voiture n'est ni souhaitable ni durable, nous avons fait le choix d'investir massivement dans le transport ferroviaire. Dès 2020, nous avons pris l'engagement de refaire à neuf 9 000 kilomètres de petites lignes avant la fin de la décennie, mais aussi de faire circuler de nouveau des trains de nuit en rouvrant des lignes comme Paris-Nice en 2021. Surtout, grâce au plan annoncé par le Président de la République, nous nous sommes engagés à développer un réseau de RER dans les dix principales villes françaises.

À ces actes concrets pour nos concitoyens s'ajoute une autre solution alternative à la voiture, le plan Vélo, qui, après le succès rencontré par l'acte 1 défini en 2018, s'est vu confirmé avec un second fonds de 250 millions d'euros pour l'année 2023. En effet, notre objectif est toujours qu'en 2024 la part de l'usage du vélo dans les trajets des Français s'approche des 10 %.

Néanmoins, pour beaucoup d'entre nous, l'usage de la voiture reste indispensable, ne serait-ce que pour se rendre sur notre lieu de travail. Ainsi, nous avons mis en place le plan Covoiturage du quotidien, doté de 150 millions. Nous espérons que, grâce à celui-ci, le nombre de trajets journaliers passe de 900 000 à 3 millions à l'horizon 2027.

Vous l'avez compris, nous avons déjà beaucoup fait en la matière mais nous voulons aller encore plus loin pour nos compatriotes. Tel est l'objet de cette proposition de loi.

Le permis de conduire reste un sésame indispensable vers davantage d'autonomie et d'indépendance, mais représente aussi une voie d'accès à l'insertion professionnelle. C'est moins vrai dans les grandes métropoles, très bien équipées en transports en commun, que dans les territoires ruraux, où le permis est précieux voire indispensable.

Alors que nous venons de fêter les cent ans de ce certificat, près de 1 million et demi de Français passent l'examen chaque année et quelque 80 % des lauréats du permis B sont âgés de moins de 25 ans. Le coût de celui-ci reste le principal obstacle pour nombre de nos concitoyens. J'ai moi-même éprouvé ces difficultés en décrochant mon permis de conduire après trois tentatives infructueuses, de très nombreuses heures de conduite, des délais de présentation à n'en plus finir et un coût final très élevé. Vous le savez, la difficulté à obtenir des heures de formation ou des créneaux de présentation à l'examen pratique – surtout lors d'une seconde tentative – peut avoir un effet dissuasif.

De nombreuses réformes ont pourtant été menées pour tenter de simplifier et de moderniser le passage du permis mais aussi d'instaurer davantage d'équité, voire d'égalité, entre les candidats, comme la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, ou la réforme prévoyant un permis pour tous, présentée en juin 2019. Aussi, monsieur le rapporteur, avec votre proposition de loi, vous vous inscrivez dans la droite ligne des initiatives précédemment adoptées.

Aujourd'hui, il existe plusieurs dizaines de dispositifs d'aide au financement de la formation, mais aucun recensement national n'est effectué, ce qui nuit aux personnes qui ignorent qu'elles pourraient y être éligibles. Ainsi notre proposition de loi est-elle d'abord un projet de simplification. Une nouvelle plateforme numérique unique, créée et gérée par l'État, recensera l'ensemble des aides à l'inscription ou au passage du permis de conduire – c'est l'objet de l'article 1er . Cette plateforme s'inspire du plan « 1 jeune, 1 solution », dont la réussite n'est plus à démontrer.

En outre, nous voulons que le compte personnel de formation, outil le plus souvent mobilisé pour financer le permis B, soit utilisable pour l'ensemble des treize permis de conduire. En 2021, près de 322 000 personnes ont fait usage du CPF pour financer leur permis B ou poids lourd. Il nous faut aller plus loin et ouvrir ce dispositif afin de lever ce qui constitue un frein à l'emploi dans certaines professions – un accès plus large au permis remorque, par exemple, serait utile. Telle est la conclusion des auditions que nous avons menées avec le rapporteur.

Enfin, en cette époque où sévit une inflation sans précédent, il est de notre responsabilité de circonscrire toute charge supplémentaire pour les Français. Bien qu'il existe des différences territoriales, le coût moyen d'un permis se situe autour de 2 000 euros. Or chaque retard entraîne pour le candidat un surcoût résultant de la nécessité de continuer à s'exercer pour maintenir son niveau en vue de l'examen pratique. Cet entraînement représente en moyenne dix heures supplémentaires par mois, pour un coût de 500 euros.

Le délai moyen de présentation à l'examen reste toujours trop long : de soixante-cinq jours en 2014, il est passé à quarante-deux jours en 2018, grâce à l'externalisation de l'épreuve théorique, pour atteindre aujourd'hui cinquante-huit jours, en raison notamment de l'engorgement lié au covid. Avec l'article 3, nous proposons d'étendre la possibilité de faire appel aux agents publics ou contractuels pour pallier le manque d'inspecteurs du permis de conduire, ce qui aura pour effet d'accélérer les passages et de réduire le coût de l'examen.

Cette mesure vient s'ajouter au recrutement de cent IPCSR pour 2025, prévu par la Lopmi. En effet, à quoi bon réduire le coût du permis si, dans le même temps, les délais pour le passer restent longs – trop longs –, particulièrement en cas d'échec ?

Pour conclure, je veux souligner, au nom du groupe Renaissance, que ce sujet doit nous réunir, sans clivage politicien, car il concerne nombre de nos concitoyens. Rendons le permis de conduire moins cher, plus simple et plus rapide !