Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dans l'amendement CL48, je proposerai de connecter la plateforme que nous allons créer avec la plateforme « RdvPermis » et celle recensant les auto-écoles, qui précisent le délai médian de passage de l'examen. Votre amendement sera ainsi satisfait.