Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Si je comprends bien, Franck Elong Abé n'était pas considéré, en 2019, comme « gérable » pour intégrer un QER. Il l'était en 2022 et ne l'était pas en février 2020. En mai 2021, vous n'avez pas pu vous prononcer, faute d'avoir été saisis par l'administration. Peut-être pouvez-vous donner un avis qualitatif aujourd'hui, avec le recul ? Si vous aviez été saisi en mai 2021, quel avis auriez-vous émis ? Nous traitons, vous le comprenez, d'une affaire grave.

Ce qui importe à nos yeux, c'est la cohérence ou l'incohérence des lignes directrices. Je salue vos propos très précis ; il n'en reste pas moins que, en deux ans et demi d'incarcération à la maison centrale d'Arles, quatre CPU dangerosité ont recommandé le placement de Franck Elong Abé en QER. Un an avant son arrivée, une CPU dangerosité tenue à Alençon-Condé-sur-Sarthe avait émis la même recommandation. L'évaluation pluridisciplinaire de cet individu présente donc un phénomène de répétition.

S'il n'a pas été orienté en QER en 2019, contre l'avis de la CPU dangerosité, c'est en raison de son état de dangerosité et de trouble psychique, déjà bien connu comme source de problèmes – du moins je l'interprète ainsi. Vous n'êtes pas sans savoir que les services de renseignement nous ont dit l'avoir classé en haut du spectre. Le saviez-vous à l'époque ?

Par ailleurs, j'aimerais avoir votre avis, même si vous n'étiez pas chargé de gérer le détail du parcours carcéral de Franck Elong Abé, sur son placement en détention ordinaire. Ne pensez-vous pas qu'il n'aurait pas dû s'y trouver ?