Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il y a eu une alerte dès 2020.

En 2022, le dossier d'instruction a été conduit de façon erratique, comme l'a relevé l'IGJ. L'avis favorable au placement de M. Elong Abé en QER n'a pas suivi la voie hiérarchique ; il a été transmis à l'échelon supérieur à la faveur d'une interpellation de la coordinatrice de la MLRV et de l'officier secrétaire de la CPU dangerosité. Son cas devait être examiné en commission centrale de supervision (CCS) le 9 mars 2022, laquelle n'a évidemment pas eu lieu. D'après le rapport de l'IGJ, l'instruction du dossier permettant de prendre une décision à cette date n'a pas été faite. C'est donc dans un cadre transitoire que vous avez émis un avis en vue de la CCS du 9 mars.

Auparavant, avez-vous été informé des conclusions des CPU dangerosité ? D'après celle de mai 2021, de mémoire, soit trois mois après son placement en détention ordinaire, il tient des propos forts, indiquant notamment qu'il veut mourir par l'islam. Si je m'en tiens à votre doctrine, il n'aurait pas dû, à défaut d'être placé en QER ou en QPR, être en détention ordinaire, compte tenu de son niveau de dangerosité ou de son état psychique – certains, hier encore à la maison centrale d'Arles, disent qu'il était plus dangereux que fou. Avez-vous été alerté en 2020 ou en 2021 ? Manifestement oui. Comment avez-vous traité cette situation un peu erratique ?