Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Monsieur Gaied, je vous remercie de l'extrême précision avec laquelle vous avez présenté votre mission, ainsi que la complexité de la tâche qui est la vôtre et son évolution dans un temps court, rythmé par les événements que vous avez rappelés. Nous avons bien perçu la montée en charge de la stratégie et sa redéfinition en fonction de certains faits.

Je tiens à dire que ces propos contrastent avec d'autres, un peu trop rapides, entendus précédemment, au sujet de l'utilité ou non d'un transfert de Franck Elong Abé en QER, la vocation de notre commission d'enquête étant, d'une part, de contribuer autant que faire se peut à faire la lumière sur le passé et, d'autre part, de formuler pour l'avenir des recommandations générales.

Je m'attarderai d'abord sur le premier volet. Vous avez pris connaissance, je suppose, du rapport de l'IGJ sur les événements du 2 mars 2022. J'aimerais vous poser une question très simple, à laquelle vous pourrez répondre à la lumière de ce rapport, de vos missions et de la ligne de fracture que nous avons évoquée.

Au cours des travaux de la commission d'enquête, certains ont dit qu'il aurait fallu transférer Franck Elong Abé en QER ou en QPR en temps et en heure, voire de toute urgence ; d'autres ont dit et maintiennent qu'un tel transfert était impossible et le serait encore aujourd'hui, en raison de sa forte dangerosité et de sa capacité à déstabiliser un QER. Selon vous, cet individu aurait-il dû, compte tenu des cinq CPU dangerosité consacrées à son cas – une au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe et quatre à la maison centrale d'Arles – être placé en QER ou en QPR ?