Intervention de Sacha Houlié

Voici les infractions concernées : violences commises en état d'ivresse, provocation à la haine et à la violence, jet de projectiles dangereux et accès à l'aire de jeu en troublant le déroulement de la compétition sportive. Encore une fois, il s'agit d'un dispositif destiné à protéger les spectateurs autant que les supporters. De ce point de vue, l'interdiction est limitée dans le temps ; elle doit être prononcée par le juge, qui reste libre de sa décision, et se restreint à certains types d'infractions. Cela ne pose donc aucune difficulté. Je précise tout de même qu'en ce qui concerne les fumigènes, j'avais fait adopter un amendement en commission pour les exclure du champ de l'interdiction judiciaire obligatoire de stade.