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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il existe trois types d'interdiction de stade : les interdictions judiciaires, prononcées par le juge ; les interdictions administratives, prononcées par le préfet ; les interdictions commerciales, prononcées par le club. Les interdictions judiciaires – c'est d'elles que nous parlons aujourd'hui – sont limitées à cinq ans et peuvent être prononcées à l'égard d'individus qui ont commis des délits graves dans des stades : c'est le cas des supporters qui avaient agressé les joueurs de l'Olympique de Marseille à Nice ou de ceux qui avaient jeté des projectiles sur Dimitri Payet à Lyon. Il n'y a aucune indulgence à avoir à l'égard du groupe de supporters lyonnais Bad Gones, gangrené par divers éléments d'extrême droite.

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