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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Un juge applique le droit. Dès lors, si l'infraction est caractérisée, il prononcera une condamnation même si l'auteur est un Bisounours. Je ne dis pas cela contre vous, madame la ministre, mais malheureusement j'ai vu nombre de militants sincères être condamnés à des amendes voire à des peines de prison avec sursis pour avoir mené des actions militantes – non violentes, il faut le préciser.

J'aimerais m'adresser au président Houlié qui plaide depuis deux jours la rigueur juridique.

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