Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'inscrit dans le même esprit que ceux de notre collègue Jordan Guitton. L'article 12 a pour objet de renforcer la sécurité des manifestations sportives. Le chapitre II du titre III du code du sport réprime différents comportements de nature à perturber le bon déroulement de ces manifestations, qu'il s'agisse de l'introduction de boissons alcoolisées, des violences commises en état d'ivresse, ou encore de la provocation à la haine.

À l'issue de leurs débats, les sénateurs avaient ajouté un article 12 bis permettant de qualifier de délit, même pour les primo-délinquants, le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude dans une enceinte sportive. La commission des lois l'a supprimé. Il est pourtant difficile de comprendre pourquoi seule la récidive devrait être sanctionnée dans le cas où un individu pénétrerait dans une enceinte lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive. Je propose donc d'appliquer aux primo-délinquants une contravention de cinquième classe, qui me paraît constituer une sanction logique, dans la mesure où une telle amende permettrait de respecter strictement les principes de proportionnalité et de gradation des peines. Cette mesure s'impose d'autant plus que le vide juridique en la matière est apparu de manière criante en mai 2022, lors de la finale de la Ligue des champions.