Intervention de Jean-Claude Raux

La création des deux délits prévus à l'article 12 aggraverait des infractions déjà inscrites dans le code pénal pour ces faits. Le Sénat a ainsi aggravé ces infractions pénales en prévoyant désormais une amende de 7 500 euros pour tout primo-délinquant.

L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne doit pas servir de prétexte pour opérer un virage sécuritaire ; or c'est bien ce que propose le texte. L'article 12 « ne reconnaît pas explicitement l'exercice des droits à la liberté de conscience, d'expression et de réunion pacifique comme des motivations légitimes » – ce ne sont pas mes mots, mais ceux d'Amnesty International. Comment pouvez-vous dire qu'alerter sur le changement climatique de manière pacifique, sans appel à la haine, est un motif illégitime ? Cela semble choquer le Rassemblement national plus que tout au monde, mais les peines proposées ici sont disproportionnées et ne répondent même pas à l'objectif de maintien de l'ordre. Nous demandons donc la suppression de l'article 12.