Intervention de Stéphane Mazars

L'article 12 vise à créer deux nouveaux délits dans le code du sport : le premier vise à réprimer l'entrée par force ou par fraude dans une enceinte sportive – la référence aux événements survenus au Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions est évidente ; le second vise à réprimer le fait de pénétrer ou de se maintenir sans motif légitime sur une aire de compétition.

Ces deux nouvelles infractions ciblent des comportements commis en récidive ou en réunion. Ainsi, les primo-délinquants coupables d'un acte isolé encourront une contravention, conformément à la volonté du Gouvernement dans la version initiale du projet de loi. Les sénateurs souhaitaient délictualiser les actes isolés des primo-délinquants, mais la commission des lois de l'Assemblée, saisie au fond, et la commission des affaires culturelles et de l'éducation, saisie pour avis, ont préféré les sanctionner d'une simple contravention.

L'article 12 prévoit également, pour les compétitions nationales et internationales les plus importantes, l'obligation de mettre en place une billetterie numérique infalsifiable. Cette mesure, adoptée par le Sénat et conservée par notre assemblée, fait également écho aux événements de la finale de la Ligue des champions et a été débattue par les différentes commissions saisies sur le projet de loi. Il est important qu'elle s'applique uniquement aux compétitions d'un niveau relativement élevé. M. le ministre s'est engagé sur ce point en commission.