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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Après l'article 18
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si nous avons réservé cette aide à l'équipement aux taxis, c'est parce qu'il s'agit d'une profession réglementée à laquelle on peut imposer des dispositions particulières. Je pense notamment au fait que les licences sont réservées à un territoire spécifique, ce que l'on ne peut pas faire pour les VTC, lesquels bénéficient de la liberté d'installation des personnes. Il faut ajouter à cela l'existence d'un tarif réglementé de 20 euros, lequel fait, par ailleurs, l'objet d'un remboursement.
En outre, en contrepartie de cette aide financière, certaines obligations sont imposées aux taxis : exploiter pendant quatre ans le véhicule aidé pour du transport de personnes en fauteuil roulant, disposer de conducteurs formés à l'accompagnement des personnes en situation de handicap et transmettre des informations à l'autorité compétente pour assurer le suivi de l'expérimentation – je présume que cela pourrait être l'ARS, l'agence régionale de santé, mais ce n'est qu'une présomption.
On exige davantage d'efforts de cette profession, ce qui justifie d'exclure les autres. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
