Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 763 n'est pas défendu.
La parole est à M. Philippe Fait, pour soutenir l'amendement n° 764 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.