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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 764 (Retiré)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Hugues, M. Fait, M. Guillemard, M. Rousset, Mme Jacquier-Laforge, M. Sitzenstuhl, M. Lamirault.
Texte de loi N° 939
Après l'article 18 (consulter les débats)
I. – Aux fins de contribuer à l’accessibilité des transports et pour toute la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les véhicules de transport de personnes équipés pour être accessibles aux personnes en fauteuil roulant peuvent assurer la prise en charge et la dépose de ces passagers, dans des zones d’accès prioritaire aux abords immédiats des sites de compétition, des gares et aérogares des territoires d’implantation des sites de compétition.
II. – Un arrêté pris par l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation définit le périmètre et la durée de ces zones d’accès prioritaires.
Exposé sommaire :
Les personnes en situation de handicap fondent de grands espoirs sur l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris en 2024 pour favoriser une meilleure accessibilité des transports.
A la veille des plus grands Jeux mondiaux, l’accessibilité de l’espace francilien fait encore défaut, notamment sur le réseau de transport en commun ferré. Les personnes en situation de handicap moteur sont ainsi celles qui utilisent le moins les transports collectifs franciliens ; 43% de leurs déplacements se font en voiture. L’accès aux sites par les transports collectifs sera quasi impossible pour les spectateurs en situation de handicap, l’accès par un véhicule particulier ou par minibus pourrait être très limité et les possibilités de stationnement seraient très éloignées des lieux de compétition.
Aussi, le présent amendement de repli propose de prévoir dans la loi la prise en charge et la dépose des passagers en fauteuil roulant par les véhicules adaptés au transport des personnes à mobilité réduite, dans des zones dédiées aux abords immédiats des sites olympiques (stades, fan zones, aéroports, gares, etc.).
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