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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 18 (appelé par priorité)
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :N'essayez pas de couvrir ma voix, monsieur Lucas, vous n'y parviendrez pas. Même s'il a récemment augmenté en Île-de-France pour la troisième fois – c'est un fait –, ce tarif reste très inférieur au tarif d'une course de taxi, qui est encadré, public et fixé par arrêté. Les taxis accessibles sont autorisés à facturer à l'assurance maladie un forfait de 20 euros en cas de prise en charge d'un patient à mobilité réduite utilisant un fauteuil roulant, ce supplément étant pris en charge par la sécurité sociale et non par le patient.
On peut comprendre vos amendements si l'on se place dans une logique de communication. En revanche, dans une logique opérationnelle, motivée par l'intérêt des usagers, ils ne se sont ni compréhensibles ni justifiables. Avis défavorable.
