Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 18 (appelé par priorité)
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous proposez que le tarif d'une course de taxi ou de VTC accessible aux personnes à mobilité réduite ne soit pas supérieur au tarif des transports publics existants. Même s'il a récemment augmenté…
